La norme EN 1090 et le marquage CE des structures métalliques

La norme EN 1090 régit l’exécution et l’évaluation de la conformité des structures en acier et en aluminium. Cette norme européenne s'inscrit dans le cadre du Règlement Produits de Construction (RPC 305/2011/UE) pour les structures métalliques et leurs composants. Elle concerne la conception et l’exécution des structures métalliques, ainsi que la fabrication, le contrôle qualité, la traçabilité et le marquage CE des produits de construction métallique. Elle est divisée en plusieurs parties :

• EN 1090-1 : Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux
• EN 1090-2 : Exigences techniques pour l’exécution des structures en acier
• EN 1090-3 : Exigences techniques pour l’exécution des structures en aluminium
• EN 1090-4 : Exigences techniques pour les éléments et structures en acier formés à froid pour applications en toiture, plafond, paroi verticale et plancher
• EN 1090-5 : Exigences techniques pour les éléments en aluminium formés à froid et structures formées à froid pour applications en toiture, plafond, paroi verticale et plancher

Classes d'exécution selon l'EN 1090

La norme EN 1090 définit quatre classes d’exécution (EXC), en fonction du risque et des conséquences en cas de défaillance. Chacune d’elles possède son propre ensemble d’exigences en matière de conception et de dimensionnement.

L'importance de la certification conforme à l'EN 1090

Les professionnels du secteur de la construction doivent respecter les exigences de la norme EN 1090 pour obtenir le marquage CE de leurs structures et les mettre sur le marché européen. Sans ce marquage, ils s’exposent à des sanctions légales en cas de dommages causés par ces structures.
Dans le cadre des exigences, les fabricants doivent prouver la conformité de leurs produits au moyen d’essais de type et de la certification de leur Contrôle de Production en Usine (CPU) par un Organisme Notifié tiers, avant d’émettre une Déclaration de Performance (DoP).

Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE est un marquage européen qui garantit la conformité des performances d’un produit par rapport aux performances déclarées dans la Déclaration de Performance (DoP), obtenues en suivant la spécification technique européenne. En apposant ce marquage réglementaire sur un produit, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit à toutes les exigences légales de l’Union européenne applicables.
L’objectif du marquage CE est d’assurer et de normaliser les performances d’un produit. Tous les fournisseurs doivent transmettre un minimum d’informations concernant les performances d’un produit. Les autorités publiques ne peuvent pas exiger plus d’informations que le minimum requis.

Exemple de marquage CE pour le produit Hilti MT System conforme à l’EN 1090 :

• CE : Marquage CE – Conformité européenne
• NB 1234 : Numéro d’identification de l’Organisme Notifié
• Hilti AG FL 9494 Schaan : Nom et adresse du siège social du fabricant
• 22 : Deux derniers chiffres de l’année au cours de laquelle le marquage CE a été apposé pour la première fois
• Hilti-IS-DoP-018 : Numéro de référence de la DoP (Déclaration de Performance)
• EN1090-1:2009+A1 : Référence correspondant à la spécification technique harmonisée
• www.hilti.group : Site web hébergeant la DoP

À quel moment le marquage CE est-il obligatoire ?

Le marquage CE doit être apposé sur un produit de construction selon la norme harmonisée (ici EN 1090-1) lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

1. Le produit est couvert par le champ d’application de l’EN 1090-1 (selon CEN/TC 135).
2. Le produit est un produit de construction structurel au sens du Règlement (UE) 305/2011 sur les produits de construction, ce qui signifie :

• (a) Il est destiné à être incorporé de manière permanente dans des ouvrages de construction (bâtiments ou ouvrages de génie civil).
• (b) Il a une fonction structurelle en lien avec l’ouvrage, c’est-à-dire qu’une défaillance compromettrait la satisfaction de l’Exigence Fondamentale n°1 décrite à l’Annexe I du Règlement (UE) 305/2011.

Il est important de noter que même si un produit n’est pas soumis à la norme EN 1090, il peut être soumis à d’autres marquages CE basés sur d’autres normes harmonisées ou ETA (European Technical Assessment).


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