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Règlement produits de la construction (EU) N° 305/2011 (CPR)
Cadre réglementaire européen pour les produits de la construction
Depuis 1988, le cadre réglementaire dans l’espace Economique Européen (EEE) pour les produits de la construction est constitué de la Directive Produits de la Construction (DPC).
Le Règlement Produits de la Construction (RPC) remplace la Directive et est en application depuis le 1er juillet 2013. Un règlement s’applique immédiatement dans tous les Etats Membres, ce qui n’était pas le cas de la Directive.
Le RPC s’applique à tous les produits qui demeurent de manière permanente dans la construction, comme les chevilles, les vis, les clous métal, les produits de calfeutrement de pénétration, etc.
- Les produits Hilti couverts par des normes harmonisées ou des ETE portent le marquage CE (voir le tableau ci-dessous) ;
- Une Déclaration de performance sera fournie aux clients par voie électronique pour les produits portant le marquage CE ;
- La Déclaration de performance sera fournie dans la ou les langues de l’Etat Membre
- Une copie papier sera fournie sur demande ;
- Lorsque nécessaire (par exemple pour les chevilles chimiques ou les produits coupe-feu), une Fiche de Données de Sécurité (MSDS) sera fournie ;
- Tous les ATE Hilti existants seront prolongés avant le 1er juillet 2013 et demeureront valides jusqu’à leur date limite de validité.
Hilti, en tant que leader de l’industrie, va continuer à fournir des produits les plus innovants, testés selon les dernières normes.
Notions clés
- Méthodes d’évaluations harmonisées et transparentes (hEN’s et DEEs, voir ci-dessous) ;
- Présentation des résultats de ces évaluations sous forme d’Evaluation Techniques Européennes (ETE) ;
- Performance des produits constante par contrôle de production (par exemple contrôle par tierce partie, dépend du type de produit) ;
- « Déclarations de Performance » harmonisées (DdP) et marquage CE.
Principales différences
Globalement, ces notions sont similaires à celles de la directive et les bases techniques d’évaluation des produits ne changent pas nécessairement avec le Règlement. Les principales différences sont les suivantes :
- Le règlement RPC s’applique immédiatement dans tous les Etats Membres ;
- La Déclaration de Performance (DdP) doit être fournie avec les produits concernés.
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Document de référence |
Conséquence |
Produits Hilti concernés |
|---|---|---|
| hEN (norme européenne harmonisée) |
Le marquage CE est obligatoire |
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| DEE (Document d'évaluation européen) = base d'un ETE (Evaluation technique européenne) |
L'ETE est volontaire. Le marquage CE est obligatoire quand le produit a un ETE |
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| Il n'existe ni hEN ni DEE |
Le marquage CE n'est pas possible |
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